J.O. Numéro 297 du 23 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19434

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Décret du 21 décembre 1998 portant délégation de signature

NOR : MEND9803024D



Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 97-707 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
Vu le décret no 97-1149 du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
Vu le décret du 2 février 1998 modifié portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1997 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Décrète :


Art. 1er. - L'article 2 du décret du 2 février 1998 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-France Moraux, de M. Pierre-Yves Duwoye et de Mme Claudine Peretti, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
« Mme Monique Ennajoui, administratrice civile, dans la limite des attributions de la sous-direction des statuts et de la réglementation ;
« Mme Dominique Frusta-Gissler, administratrice civile, dans la limite des attributions de la sous-direction des études et de la gestion prévisionnelle ;
« M. Hervé de Monts de Savasse, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels enseignants du supérieur ;
« M. Jean-Pierre Deloche, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement ;
« M. Alain Gombert, administrateur civil, dans la limite des attributions de la division de la gestion des personnels non affectés en académie. »

Art. 2. - L'article 3 du décret du 2 février 1998 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-France Moraux, de M. Pierre-Yves Duwoye et de Mme Claudine Peretti, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
« Mme Brigitte Cosson-Ladet, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de gestion des professeurs des disciplines littéraires, artistiques et sciences humaines ;
« M. Jean-Pierre Roques, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de gestion des professeurs des disciplines linguistiques et technologiques ;
« M. Maurice Pitel, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de gestion des professeurs de lycée professionnel. »

Art. 3. - Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 décembre 1998.


Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Claude Allègre
La ministre déléguée
chargée de l'enseignement scolaire,
Ségolène Royal